Abattage arbre et élagage. Certificat Ville de Saint-ConstantLa vie d'un arbre, c'est tellement précieux. Après tout, ils nous inondent de bienfaits quotidiens. Qu'on pense à leur ombre rafraîchissante en été, aux paysages qu'ils contribuent à embellir ou aux îlots de fraîcheur salutaires qu'ils peuvent former en zone urbaine, parmi tant d'autres. Aussi, il vaut mieux avoir de bonnes raisons pour abattre un arbre.
Si vous devez procéder à la coupe d'un arbre ou à un élagage à Saint-Constant, sachez que l'obtention d'un permis est obligatoire dans certains cas et que la raison de le faire doit être autorisée par règlement. Les informations qui suivent vous sont fournies à titre indicatif seulement, et vous devez vous référer à la réglementation municipale pour avoir les détails à jour, exacts et complets. Motifs d’abattage d’arbresSachez qu'un arbre qui est concerné par le règlement est un végétal qui dépasse 10 centimètres de diamètre ou qui atteint 1,3 mètre de haut (sinon sa dimension n'est pas suffisante pour que l'arbre soit touché par le règlement).
La coupe des arbres est permise dans certaines situations: par exemple quand le spécimen ne peut pas être sauvé en raison d'une maladie ou d'une détérioration de plus de 50% de sa ramure, ou encore, s'il est déjà mort. C'est le cas également quand un grand végétal présente des risques pour d'autres végétaux voisins ou pour une propriété (publique ou privée), s'il nuit aux réseaux électrique ou de distribution de gaz naturel ou s'il fait obstacle à des travaux de construction, notamment. Chaque fois que c'est possible, d'autres mesures doivent être utilisées. Autrement dit, un abattage d'arbres est un dernier recours.
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Motifs d’élagage d’arbres
Un permis est également requis dans le cas d'un élagage de plus de 25% du houppier (branchage) d'un arbre en une seule fois. Dans le langage non réglementaire, une opération d'élagage de cette envergure est souvent désignée d'émondage, pour appuyer son caractère sévère et le distinguer d'un élagage régulier.
Pour en revenir au règlement, dans le cas de l'élagage sont proscrites toutes les coupes pouvant nuire à la survie d'un arbre, de même que l'étêtage. La Ville déconseille tout élagage systématique étant donné que le feuillage d'un arbre remplit des fonctions nécessaires à son développement. Elle rappelle également la nécessité de procéder aux soins consacrés quand un arbre vient d’être planté et d'attendre au moins deux à trois ans avant d'envisager de le tailler en vue d'améliorations structurelles. Tout enlèvement de branches est susceptible de se répercuter sur le développement d'une espèce arborescente (c'est-à-dire un arbre).
De son côté, l'élagage est acceptable quand un arbre nuit à la vision d'automobilistes dans les rues ou à la circulation de véhicules ou de piétons et qu'il masque des panneaux ou feux de signalisation ou un lampadaire de rue…
Pour plus de détails au sujet des certificats et permis, visitez cette page du site Web de la Ville de Saint-Constant https://saint-constant.ca/fr/entretien-et-emondage-des-arbres.
Pour en revenir au règlement, dans le cas de l'élagage sont proscrites toutes les coupes pouvant nuire à la survie d'un arbre, de même que l'étêtage. La Ville déconseille tout élagage systématique étant donné que le feuillage d'un arbre remplit des fonctions nécessaires à son développement. Elle rappelle également la nécessité de procéder aux soins consacrés quand un arbre vient d’être planté et d'attendre au moins deux à trois ans avant d'envisager de le tailler en vue d'améliorations structurelles. Tout enlèvement de branches est susceptible de se répercuter sur le développement d'une espèce arborescente (c'est-à-dire un arbre).
De son côté, l'élagage est acceptable quand un arbre nuit à la vision d'automobilistes dans les rues ou à la circulation de véhicules ou de piétons et qu'il masque des panneaux ou feux de signalisation ou un lampadaire de rue…
Pour plus de détails au sujet des certificats et permis, visitez cette page du site Web de la Ville de Saint-Constant https://saint-constant.ca/fr/entretien-et-emondage-des-arbres.
Demande d’un permis
Notez que lorsque la sécurité est en jeu, demander un permis pour procéder à une coupe ou à un élagage majeur imminent est une solution incontournable, même un devoir.
Vous devez présenter votre demande de permis au Service d'urbanisme, qui vous émettra un certificat si votre demande est acceptée. Les frais sont alors de 30$ pour chacun des arbres concernés. Passer outre cette exigence pourrait vous valoir une contravention. Toutefois, si votre demande concerne l'abattage de frênes atteints par l'agrile, sachez que, si elle est acceptée, il n'y aura alors normalement pas de frais.
Vous devez présenter votre demande de permis au Service d'urbanisme, qui vous émettra un certificat si votre demande est acceptée. Les frais sont alors de 30$ pour chacun des arbres concernés. Passer outre cette exigence pourrait vous valoir une contravention. Toutefois, si votre demande concerne l'abattage de frênes atteints par l'agrile, sachez que, si elle est acceptée, il n'y aura alors normalement pas de frais.
Informations demandées
Des informations vont vous être demandées concernant la localisation, la raison de la coupe ou la procédure de traitement envisagée dans le cas d'un frêne. Le but visé dans ce cas est d'éviter la propagation de l'agrile du frêne.
Cette demande peut se faire en personne au Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, qui se trouve à l'Hôtel de Ville. Elle peut également être faite en ligne.
Si vous avez des documents supplémentaires à soumettre, vous pouvez les expédier à [email protected] en y précisant le nom du demandeur, l'adresse où auront lieu les travaux ainsi que le numéro de la demande Web à laquelle se rattachent ces documents.
Comptez jusqu'à deux semaines avant de recevoir une réponse.
Cette demande peut se faire en personne au Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, qui se trouve à l'Hôtel de Ville. Elle peut également être faite en ligne.
Si vous avez des documents supplémentaires à soumettre, vous pouvez les expédier à [email protected] en y précisant le nom du demandeur, l'adresse où auront lieu les travaux ainsi que le numéro de la demande Web à laquelle se rattachent ces documents.
Comptez jusqu'à deux semaines avant de recevoir une réponse.
Évaluation pré-émission d'un certificat d'autorisation
Avant que vous ne receviez une réponse et qu'un certificat ne vous soit délivré, en cas d'acceptation, un inspecteur devra au préalable venir observer l'arbre sur votre propriété.
Il est important de savoir que l'émission d'un certificat d'autorisation s'assortit de normes à respecter. La règlementation applicable aux travaux concernés doit donc être consultée. Mieux vaut les connaître avant de commencer les travaux.
Il est important de savoir que l'émission d'un certificat d'autorisation s'assortit de normes à respecter. La règlementation applicable aux travaux concernés doit donc être consultée. Mieux vaut les connaître avant de commencer les travaux.
Contactez la Ville de Saint-Constant pour plus d'informations
Vous avez d'autres questions ou vous désirez des précisions? Adressez-vous au Service d'urbanisme, soit par téléphone au 450-638-2010, poste 7410, soit par courriel à [email protected]. Vous pouvez également consulter la section «Règlements municipaux» sur le site de la Ville de Saint-Constant. L'hôtel de ville à Saint-Constant est situé au 147 rue Saint-Pierre, Saint-Constant, QC, J5A 2G9
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450-977-3901
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