Abattage arbre et élagage. Certificat Ville de Saint-ConstantLa vie d’un arbre est des plus précieuses. Aussi, mieux vaut avoir une bonne raison pour vouloir l’abattre.
Si vous devez procéder à la coupe d’un arbre ou à un élagage à Saint-Constant, sachez que l’obtention d’un permis est obligatoire dans certains cas et que la raison de le faire doit être estimée valable par règlement. Les informations qui suivent vous sont fournies à titre indicatif, et vous devez vous référer à la réglementation municipale pour avoir les détails à jour, exacts et complets. Motifs d’abattage d’arbresSachez qu’un arbre est un végétal qui dépasse 10 centimètres de diamètre ou qui atteint 1,3 mètre de haut (sinon sa dimension n’est pas suffisante pour que ce soit considéré un arbre).
La coupe des arbres est permise dans certaines situations : par exemple quand il ne peut pas être sauvé en raison d’une maladie ou d’une détérioration de plus de 50 % de sa ramure, ou encore, s’il est déjà mort. |
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C’est le cas également quand un grand végétal présente des risques pour d’autres végétaux voisins ou pour une propriété (publique ou privée), s’il nuit aux réseaux électrique ou de distribution de gaz naturel ou s’il fait obstacle à des travaux de construction, notamment. Chaque fois que c’est possible, d’autres mesures doivent être utilisées. Autrement dit, l’abattage d’arbres est un dernier recours.
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Motifs d’élagage d’arbres
Un permis est également requis dans le cas d’un élagage de plus de 25 % du houppier (branchage) d’un arbre en une seule fois.
Dans le cas de l’élagage sont proscrites toutes les tailles pouvant nuire à la survie d’un arbre de même que l’étêtage. La Ville déconseille tout élagage systématique étant donné que le feuillage d’un arbre remplit des fonctions nécessaires à son développement. Elle rappelle également la nécessité de procéder aux soins consacrés quand un arbre vient d’être planté et d’attendre au moins deux à trois années avant d’envisager de le tailler en vue d’améliorations structurelles. Tout enlèvement de branches est susceptible de se répercuter sur le développement d’une espèce arborescente (c’est-à-dire un arbre).
De son côté, l’élagage est acceptable quand un arbre nuit à la vision d’automobilistes dans les rues ou à la circulation de véhicules ou de piétons et qu’il masque des panneaux ou feux de signalisation ou un lampadaire de rue…
Visites cette page https://saint-constant.ca/fr/entretien-et-emondage-des-arbres
de la Ville de Saint-Constant pour plus de détails au sujet des certificats et permis.
Dans le cas de l’élagage sont proscrites toutes les tailles pouvant nuire à la survie d’un arbre de même que l’étêtage. La Ville déconseille tout élagage systématique étant donné que le feuillage d’un arbre remplit des fonctions nécessaires à son développement. Elle rappelle également la nécessité de procéder aux soins consacrés quand un arbre vient d’être planté et d’attendre au moins deux à trois années avant d’envisager de le tailler en vue d’améliorations structurelles. Tout enlèvement de branches est susceptible de se répercuter sur le développement d’une espèce arborescente (c’est-à-dire un arbre).
De son côté, l’élagage est acceptable quand un arbre nuit à la vision d’automobilistes dans les rues ou à la circulation de véhicules ou de piétons et qu’il masque des panneaux ou feux de signalisation ou un lampadaire de rue…
Visites cette page https://saint-constant.ca/fr/entretien-et-emondage-des-arbres
de la Ville de Saint-Constant pour plus de détails au sujet des certificats et permis.
Demande d’un permis
Notez que lorsque la sécurité est en jeu, demander de manière imminente un permis pour procéder à une coupe ou à un élagage majeur s’avérant l’unique solution possible est même un devoir.
Vous devez présenter votre demande de permis au Service d’urbanisme, qui vous émettra un certificat en cas d’acceptation. Les frais sont alors de 30 $ pour chacun des arbres concernés. Passer outre cette exigence pourrait vous valoir une contravention. Toutefois, si votre demande concerne l’abattage de frênes atteints par l’agrile, sachez que, si elle est acceptée, il n’y aura alors pas de frais.
Vous devez présenter votre demande de permis au Service d’urbanisme, qui vous émettra un certificat en cas d’acceptation. Les frais sont alors de 30 $ pour chacun des arbres concernés. Passer outre cette exigence pourrait vous valoir une contravention. Toutefois, si votre demande concerne l’abattage de frênes atteints par l’agrile, sachez que, si elle est acceptée, il n’y aura alors pas de frais.
Informations demandés
Des informations vont vous être demandées concernant la localisation, la raison de la coupe ou la procédure de traitement envisagée dans le cas d’un frêne. Le but visé dans ce cas est d’éviter la propagation de l’agrile du frêne.
Cette demande peut se faire en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, qui se trouve à l’Hôtel de Ville. Elle peut également être faite en ligne.
Si vous avez des documents supplémentaires à soumettre, vous pouvez les expédier à urbanisme@saint-constant.ca en y précisant le nom du demandeur, l’adresse où auront lieu les travaux ainsi que le numéro de la demande Web à laquelle se rattachent ces documents.
Comptez jusqu’à deux semaines avant de recevoir une réponse.
Cette demande peut se faire en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, qui se trouve à l’Hôtel de Ville. Elle peut également être faite en ligne.
Si vous avez des documents supplémentaires à soumettre, vous pouvez les expédier à urbanisme@saint-constant.ca en y précisant le nom du demandeur, l’adresse où auront lieu les travaux ainsi que le numéro de la demande Web à laquelle se rattachent ces documents.
Comptez jusqu’à deux semaines avant de recevoir une réponse.
Évaluation pré-émission d'un certificat d'autorisation
Avant que vous ne receviez une réponse et qu’un certificat ne vous soit délivré en cas d’acceptation, un inspecteur devra au préalable venir observer l’arbre sur votre propriété.
Il est important de savoir que l’émission d’un certificat d’autorisation s’assortit de normes à respecter. La règlementation applicable aux travaux concernés doit donc être consultée. Mieux vaut les connaître avant de commencer les travaux.
Il est important de savoir que l’émission d’un certificat d’autorisation s’assortit de normes à respecter. La règlementation applicable aux travaux concernés doit donc être consultée. Mieux vaut les connaître avant de commencer les travaux.
Contactez la Ville de Saint-Constant pour plus d'informations
Vous avez d’autres questions ou vous désirez des précisions? Adressez-vous au Service d’urbanisme, soit par téléphone au 450-638-2010, poste 7410, soit par courriel à urbanisme@saint-constant.ca. Vous pouvez également consulter la section «Règlements municipaux» sur le site de la Ville de Saint-Constant. L’hôtel de ville à Saint-Constant est situé au au 147 rue Saint-Pierre, Saint-Constant, QC, J5A 2G9
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450-977-3901
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